Termes légaux
Vous trouverez ci-dessous un exemple complet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de Conditions Générales de Vente (CGV), de Mentions Légales et de Politique de Confidentialité pour le site web kojandat.com, exploité par MONSIEUR JOSUÉ DIAGATHE (SIREN 828352179). Ces documents sont rédigés à titre d’exemple et devront être adaptés aux spécificités réelles de votre activité, ainsi qu’aux obligations légales en vigueur. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour valider et personnaliser l’ensemble de ces dispositions.
1. MENTIONS LÉGALES
Le présent site web https://www.kojandat.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : MONSIEUR JOSUÉ DIAGATHE, entrepreneur individuel
- Siège social : 6 rue de la mairie, 79150 ARGENTONNAY, France
- SIREN : 828 352 179
- RCS : Niort A 828 352 179
- Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- TVA intracommunautaire : FR66828352179
- Coordonnées de contact :
- Téléphone : [numéro à préciser]
- E-mail : [adresse e-mail de contact à préciser]
Le directeur de la publication est Monsieur Josué Diagathe.
L’hébergement du Site est assuré par :
- [Nom de l’hébergeur]
- Adresse : [à préciser]
- Téléphone : [à préciser]
- Site web : [à préciser]
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) » ou « vous ») et de l’éditeur (ci-après désigné « l’Éditeur » ou « nous »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
3. DÉFINITIONS
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.kojandat.com ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités, contenus et services proposés.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
- Client : toute personne physique ou morale passant commande ou souscrivant à un service payant via le Site.
- Éditeur : désigne la personne morale ou physique responsable de la publication et de l’exploitation du Site, à savoir MONSIEUR JOSUÉ DIAGATHE.
- Services : ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus (gratuits ou payants) mis à disposition par l’Éditeur sur le Site.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
4.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les éventuels coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité et en continu au Site. Toutefois, il ne garantit pas que l’accès ne sera pas interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques indépendants de sa volonté. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs de fonctionnement du Site.
4.2 Responsabilité de l’Éditeur
- L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
- Toutefois, les informations sont fournies « en l’état » et sans garantie d’exhaustivité ou d’actualité. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus du Site.
- L’Éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté qui empêcherait la bonne exécution du Site (pannes, problèmes de réseau, etc.).
4.3 Responsabilité de l’Utilisateur
- L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions.
- L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique via le Site (formulaire de contact, création de compte, etc.).
- L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait causer à l’Éditeur ou à des tiers du fait d’une utilisation illicite ou non conforme du Site.
4.4 Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4.5 Liens hypertextes
- Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leur fonctionnement.
- Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de l’Éditeur.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les dispositions ci-après s’appliquent à tout Client procédant à un achat ou à une souscription de service via le Site.
5.1 Commandes
- Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les Services ou produits souhaités et en complétant le processus de paiement jusqu’à sa validation finale.
- Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Les éventuelles conditions d’achat propres au Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et préalable de l’Éditeur.
5.2 Tarifs
- Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon mention.
- L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
5.3 Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement acceptés et mentionnés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
- L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
5.4 Délai de rétractation (pour les consommateurs)
- Conformément à la législation en vigueur, si le Client a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception du produit) pour exercer son droit de rétractation.
- Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à l’Éditeur une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail ou courrier recommandé) exprimant sa volonté de se rétracter.
- Les produits physiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire.
- En cas de rétractation valable, l’Éditeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors éventuels frais supplémentaires) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.
5.5 Livraison et exécution des services
- Les délais de livraison ou d’exécution des services sont indiqués sur le Site ou lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison, de la disponibilité des produits ou services, etc.
- L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.
5.6 Garanties légales
- Les produits physiques vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client doit contacter l’Éditeur dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de remboursement, de réparation ou d’échange.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de son activité, l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
6.1 Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, etc.
- Données de facturation : coordonnées bancaires, historique de commande, etc.
- Autres informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site ou de nos Services.
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer l’accès et le fonctionnement du Site (création de compte, utilisation des fonctionnalités, etc.).
- Traiter les commandes et paiements.
- Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs demandes (contact, support, newsletter, etc.).
- Assurer le suivi commercial, la prospection, l’envoi d’informations sur les services et produits proposés.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
6.3 Base légale du traitement
Selon les cas, la base légale du traitement de vos données peut être :
- Le consentement : pour l’envoi de newsletters, l’utilisation de certains cookies, etc.
- L’exécution d’un contrat : si vous souscrivez à un Service ou effectuez un achat.
- Le respect d’une obligation légale : tenue de factures, gestion des réclamations, etc.
- L’intérêt légitime de l’Éditeur : pour certaines opérations de prospection, la sécurisation du Site, la prévention de la fraude, etc.
6.4 Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
- Données de compte Utilisateur : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées au bout de [durée à préciser] après la dernière activité.
- Données de commande/facturation : conservées pour la durée légale (ex. 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable).
- Cookies : la durée de conservation varie selon leur nature (voir politique de cookies spécifique).
6.5 Destinataires des données
- Les données personnelles collectées sont principalement destinées à l’Éditeur et à son personnel habilité.
- Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants ou partenaires (fournisseurs de paiement, hébergeurs, etc.) dans le cadre de l’exécution des Services et strictement pour les finalités mentionnées.
- Nous nous assurons que tous ces destinataires respectent les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.
6.6 Transferts hors UE
Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts soient encadrés par des mécanismes juridiques adéquats (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) garantissant un niveau de protection suffisant de vos données.
6.7 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données personnelles (dans les limites permises par la loi).
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour certains traitements (notamment la prospection).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données sous un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un tiers.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (selon le droit français).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail à préciser]. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’authenticité de votre demande.
6.8 Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour faciliter la navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités spécifiques (ex. sauvegarde de session). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies (intégrée ou page séparée).
7. SÉCURITÉ
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, protégeant ainsi vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Les présentes CGU/CGV et la Politique de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, technologique ou pratique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la visite de l’Utilisateur ou de la passation de la commande. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions publiées sur le Site.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
10. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’Éditeur par :
- Courrier : MONSIEUR JOSUÉ DIAGATHE, 6 rue de la mairie, 79150 ARGENTONNAY, France
- E-mail : horizoncoding.services@gmail.com
- Téléphone : 0648294394
Date de dernière mise à jour : 27/01/2025
Important
Ce modèle doit être adapté en fonction des spécificités de votre site, de vos services et des lois en vigueur. Il est vivement recommandé de faire valider vos CGU/CGV et Politique de Confidentialité par un professionnel du droit (avocat, juriste) afin de vous assurer de leur conformité et de leur adéquation à votre activité.