Diagathe Josué

Publicité - Tunnel de vente

Termes légaux

Vous trouverez ci-dessous un exemple complet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de Conditions Générales de Vente (CGV), de Mentions Légales et de Politique de Confidentialité pour le site web kojandat.com, exploité par MONSIEUR JOSUÉ DIAGATHE (SIREN 828352179). Ces documents sont rédigés à titre d’exemple et devront être adaptés aux spécificités réelles de votre activité, ainsi qu’aux obligations légales en vigueur. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour valider et personnaliser l’ensemble de ces dispositions.


1. MENTIONS LÉGALES

Le présent site web https://www.kojandat.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par :

Le directeur de la publication est Monsieur Josué Diagathe.

L’hébergement du Site est assuré par :


2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) » ou « vous ») et de l’éditeur (ci-après désigné « l’Éditeur » ou « nous »).

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.


3. DÉFINITIONS


4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les éventuels coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité et en continu au Site. Toutefois, il ne garantit pas que l’accès ne sera pas interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques indépendants de sa volonté. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs de fonctionnement du Site.

4.2 Responsabilité de l’Éditeur

4.3 Responsabilité de l’Utilisateur

4.4 Propriété intellectuelle

4.5 Liens hypertextes


5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les dispositions ci-après s’appliquent à tout Client procédant à un achat ou à une souscription de service via le Site.

5.1 Commandes

5.2 Tarifs

5.3 Paiement

5.4 Délai de rétractation (pour les consommateurs)

5.5 Livraison et exécution des services

5.6 Garanties légales


6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

6.3 Base légale du traitement

Selon les cas, la base légale du traitement de vos données peut être :

6.4 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

6.5 Destinataires des données

6.6 Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts soient encadrés par des mécanismes juridiques adéquats (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) garantissant un niveau de protection suffisant de vos données.

6.7 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail à préciser]. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’authenticité de votre demande.

6.8 Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour faciliter la navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités spécifiques (ex. sauvegarde de session). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies (intégrée ou page séparée).


7. SÉCURITÉ

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, protégeant ainsi vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.


8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes CGU/CGV et la Politique de Confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, technologique ou pratique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la visite de l’Utilisateur ou de la passation de la commande. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions publiées sur le Site.


9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.


10. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’Éditeur par :


Date de dernière mise à jour : 27/01/2025


Important

Ce modèle doit être adapté en fonction des spécificités de votre site, de vos services et des lois en vigueur. Il est vivement recommandé de faire valider vos CGU/CGV et Politique de Confidentialité par un professionnel du droit (avocat, juriste) afin de vous assurer de leur conformité et de leur adéquation à votre activité.